La réglementation PSAN dans le monde crypto est l’ensemble des lois et réglementations qui régissent l’utilisation, le commerce et l’investissement dans les cryptomonnaies. Elle est encore en cours d’élaboration dans de nombreux pays, mais elle est en train de se renforcer à mesure que les cryptomonnaies gagnent en popularité.
La réglementation span dans le monde crypto vise à protéger les investisseurs, à prévenir la criminalité financière et à garantir la stabilité financière. Elle peut inclure des mesures telles que :
- L’exigence d’enregistrement des plateformes d’échange de cryptomonnaies
- L’imposition de limites aux transactions de cryptomonnaies
- L’interdiction de l’utilisation des cryptomonnaies pour financer le terrorisme ou le blanchiment d’argent
La réglementation PSAN dans le monde crypto a eu un impact important dans l’industrie des cryptomonnaies. Elle rend plus difficile pour les particuliers et les entreprises d’utiliser les cryptomonnaies, elle vise cependant à aider et protéger les investisseurs et à garantir la stabilité financière de l’éco-système.
En France, les entreprises de crypto-monnaies sont réglementées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’AMF a mis en place un régime de « prestataires de services sur actifs numériques » (PSAN), qui s’applique aux entreprises qui fournissent des services liés aux crypto-monnaies, tels que la conservation, l’achat, la vente, le change, etc.
Les critères pour obtenir une licence PSAN
Pour obtenir une licence PSAN, les entreprises doivent respecter un certain nombre de critères, notamment :
- Posséder un capital social de 3 millions d’euros.
- Avoir une équipe expérimentée et compétente.
- Disposer de procédures de sécurité et de gestion des risques appropriées.
- Respecter les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les entreprises qui ne respectent pas ces critères peuvent être sanctionnées par l’AMF.
À ce jour, l’AMF a accordé 16 licences PSAN à des entreprises de crypto-monnaies en France. Les principales entreprises réglementées sont les suivantes :
- Coinbase
- Binance
- Kraken
- Ledger
- Coinhouse
- Bitpanda
- Coinbase Custody
- Bitflyer
- Paxos
L’AMF prévoit d’accorder de nouvelles licences PSAN dans les mois à venir.
Voici quelques exemples de réglementation PSAN dans le monde crypto :
- Aux États-Unis, le président Biden a signé un décret en mars 2022 qui ordonne aux agences fédérales d’élaborer une stratégie nationale pour réglementer les cryptomonnaies.
- En Europe, la Commission européenne a proposé un règlement sur les marchés des cryptoactifs (MiCA) en juillet 2021. MiCA vise à créer un cadre réglementaire harmonisé pour les cryptomonnaies dans l’Union européenne.
- Au Japon, la loi sur les services d’actifs virtuels (VASP) est entrée en vigueur en avril 2017. VASP oblige les plateformes d’échange de cryptomonnaies à s’enregistrer auprès du gouvernement japonais et à se conformer à une série de règles et réglementations.