Mercredi 12 février 2025 marque un tournant réglementaire pour les actifs numériques en France, avec des mesures impactant vie privée, fiscalité et cadre légal.
Fin programmée de l’anonymat des transactions
- Interdiction des mixeurs et cryptos privées : un projet de loi adopté en procédure accélérée au Sénat vise à bannir les outils d’anonymisation (mixers comme Tornado Cash) et les cryptomonnaies à confidentialité renforcée (Monero). Les PSAN et particuliers sont concernés.
- Motif officiel : Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en anticipant les normes européennes MiCA prévues pour 2027.
- Critiques et risques : Les défenseurs de la vie privée dénoncent une surveillance excessive, tandis que le flou juridique persiste (exemple : le bridging ou la détention de XMR pourraient-ils être criminalisés ?).
Taxation des plus-values latentes sur le Bitcoin
- Nouvelle catégorisation fiscale : Le Bitcoin sera considéré comme un « actif non productif » (au même titre que l’immobilier), soumettant les plus-values non réalisées à l’impôt dès 2025.
- Portée : Cette mesure, portée par la sénatrice Sylvie Vermeillet et soutenue par le ministre des Finances Laurent Saint-Martin, cherche à harmoniser la fiscalité entre secteurs traditionnel et numérique.
- Controverses : Les détenteurs de BTC à long terme redoutent une complexification de la gestion patrimoniale et une volatilité accrue.
Alignement accéléré sur MiCA
- Remplacement du cadre national : MiCA entrera pleinement en vigueur le 30 décembre 2024, remplaçant la loi PACTE de 2019. Les DASP français devront obtenir une autorisation européenne avant juillet 2026 pour opérer.
- Conséquences pour les acteurs : Les plateformes non conformes risquent l’exclusion du marché unique européen, renforçant la concentration autour des géants déjà régulés (Binance, Coinbase, etc.).
La France accélère son virage réglementaire, combinant surveillance renforcée, fiscalité intrusive et harmonisation européenne. Ces mesures, bien qu’argumentées par la lutte contre la criminalité, posent des défis majeurs pour la vie privée et la compétitivité du secteur crypto hexagonal.